transfert d'établissement
02/12/2017 11:24:20 -
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18/05/2017 00:00:00 -
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...... pour les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (D3S). Un décret complété par un arrêté revalorise le classement et l'échelonnement indiciaires du corps. Même opération pour les emplois fonctionnels dont
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... le transfert des contrats individuels de travail et aussi la mise en cause automatique des accords collectifs. Autrement dit, passé un délai de survie de 15 mois, si aucun accord de substitution n'a pu être
09/06/2022 00:00:00 -
La place accordée aux parents dans le dispositif de protection de l’enfance a changé, mais "la reco......, d'investir davantage cet axe dans le cadre de la formation professionnelle et de mieux outiller les personnels. Autre proposition ? Formaliser le transfert de ces missions de travail avec les familles
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ......La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...... Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative
30/09/2014 11:00:15 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... et polyhandicapés (AIMCP) de la Loire, gestionnaire d’une quinzaine d’établissements et services, a décidé de la prendre à bras-le-corps. « Sur nos 350 salariés, 40 ont aujourd’hui entre 50 et 54 ans et 41 ont 55 ans
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... directeur général ou d’établissement. À utiliser avec précaution puisque ses délégations sont nécessairement réduites. Certaines prérogatives ne peuvent être transmises à des tiers extérieurs dans le cadre
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... et décomplexification (4D) ? Anne Meunier. Il permet le transfert des seuls chefs d’établissement des instituts départementaux de l'enfance et de la famille à la fonction publique territoriale (FPT). C’est un non-sens
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... en situation de handicap un accompagnement médico-social dont le travail est un support… Les travailleurs d’Esat sont des usagers d’établissements médico-sociaux et non des salariés. » Très vite, un glissement
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à......Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à la territoriale s’achève, non sans inquiétudes ni difficultés. La fragilisation de trop
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, de transfert dans un autre établissement ou pour raison disciplinaire, par exemple. Par ailleurs, l’instauration du CEP s’accompagne d’un embryon de protection sociale pour les travailleurs. « Il est prévu
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi...... territoriales, les effets d’un tel transfert de pilotage seraient notables en termes de carrière et de marges de manœuvre managériales pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... dépendent du type d’établissement. Laurent Viale constate de son côté que « certaines missions sont déléguées car considérées comme secondaires, alors qu’elles ont un sens managérial fort, comme la gestion
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo......Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour assurer
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ......Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ainsi que pour porter temporairement assistance à un opérateur en difficulté, le mandat de gestion
01/12/2021 00:30:00 -
L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la...... de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) afin de leur donner envie d’assumer ces missions qui assurent un rôle social important sur les territoires et qui demandent beaucoup
27/09/2018 15:41:00 -
Constat des infractionsCe sont les inspecteurs du travail et contrôleurs qui constatent ces infracti...... s’il existe.Qui est responsable ?L’article L. 4741-1 du Code du travail pose comme principe que c’est le chef d’établissement qui est responsable, ou le directeur.Mais en cas de délégation de pouvoir, cela conduira